Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2350-A et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2016 - 20h30 | vidéo
E-2350-A Prestation de serment de Mme Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, élue Juge à la Cour de justice
E-2351-A Prestation de serment de M. Pierre BUNGENER, élu Juge à la Cour de justice
E-2336-A Prestation de serment de M. Didier PROD'HOM, élu Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche
E-2340-A Prestation de serment de Mme Nora LEHOTZKY, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2352-A Prestation de serment de Mme Maya PFIFFNER, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2358-A Prestation de serment de Mme Géraldine REICHENBACH, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2353-A Prestation de serment de M. Stéphane PENET, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2354-A Pre ...

E 2356 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
E-2356 Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Henri Marc SCHAERER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2016)